Saturday, June 25, 2016

Usage des drones civils, que dit la législation ?

Le drone voit son marché exploser depuis quelques années. Selon les chiffres de l’institut GFK, spécialiste des études de marché, pas moins de 286 019  drones civils ont été écoulés en France au titre de l’année 2015, soit trois fois plus que les ventes enregistrées en 2014.

Dans la foulée, nous nous sommes forgé un statut de champion européen dans le domaine.



La France a 3x plus d’opérateurs de drone qu’au Royaume-Uni, et 5x plus qu’en Allemagne.
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Un marche dynamique et prometteur mais la réglementation pose un réel défi.

Nous sommes encore loin d’encombrer le ciel de drones mais le succès de cette industrie émergente a vite nécessité un encadrement. De plus, quelques incidents survenus récemment, (survols de centrale nucléaire, survols de l’Elysée ou quelques collisions avec des avions de ligne à proximité des aéroports) ont incité le gouvernement à prendre plus de mesures pour encadrer le domaine.

Si vous n’êtes pas encore à jour, pas de panique ! Nombreux sont les utilisateurs à ignorer la réglementation en vigueur et l’évolution de la législation ; raisons pour lesquelles je vous propose de faire le point sur les réglementations des drones civils.

Réglementation des drones civils

Qu’entendons-nous par « drone civil » ?

Les arrêtés du 17 décembre 2015, entrés en vigueur au 1er janvier 2016, font la distinction entre deux types de drones civils : les drones professionnels utilisés par exemple dans le journalisme, la photographie, le cinéma, voire l’agriculture ; et les drones de loisirs pour grand public, dit «aéromodèles», destinés à un usage personnel ou de compétition. Ces derniers sont divisés en deux catégories : « A » si leurs poids est inférieur ou égal à 25 kg, et « B » si leur poids dépasse ce seuil.

Cette distinction n’est pas que sémantique : les réglementations diffèrent selon l’usage, professionnel ou personnel, des aéronefs télépilotés.

Nous allons nous intéresser aux multirotors à usage personnel.

Règles générales à suivre pour les drones de loisirs

Tout d’abord, il faut savoir qu’il n’existe pas d’autorisations spéciales pour piloter un drone de loisirs de type A, contrairement au pilotage de drones professionnels, ou au pilotage d’un aéromodèle de catégorie B, qui nécessitent une attestation de vol (un brevet théorique de pilote pour appareil ultra léger délivré par la FFPLUM).

Néanmoins, l’usager est soumis à certaines conditions d’emploi et doit, dans ce sens, observer quelques règles de sécurité :

 

  • Il est prohibé de faire voler son appareil en zone urbaine comme les parcs, les rues, les stades, ou les plages ;
  • Même restrictions pour les zones à proximité des aérodromes ou de toute structure servant à l’atterrissage ou au décollage d’aéronefs (à moins d’avoir une autorisation spécifique de la Direction régionale de l’aviation civile);
  • Il est par ailleurs interdit de survoler les zones sensibles et secteurs interdits de survol par le gouvernement comme les bases militaires, les maisons d’arrêt ou les centrales nucléaires. Vous pouvez consulter le site aip-drones.fr qui propose une carte détaillée et une application pour recenser les sites réglementés par l’Etat.
  • L’utilisateur est tenu de respecter une distance minimale de sécurité et de rester distant de tout rassemblement de personnes ; cette distance est de 50 mètres des limites d’une agglomération et de 150 mètres d’un rassemblement de personnes ;
  • D’autre part, il est d’usage de respecter des hauteurs maximales de vol pour éviter tout risque de collision avec les aéronefs. Cette limite est fixée à 150 mètres par défaut et peut être revue à la baisse dans certaines zones sensibles comme les aux abords des aérodromes et à proximité des zones d’entraînement de l’aviation militaire (ces zones sont listées sur le site du Dircam) ;
  • Durant le vol, et en toute circonstance, le drone télécommandé devra rester dans le champ de vision de son télépilote, où, dans une autre mesure, dans le champ de vision d’une seconde personne chargée d’observer et d’opérer l’aéronef.
  • Il est néanmoins possible de perdre de vue le drone de loisir à condition de l’opérer depuis une caméra, de respecter une distance de 200 mètres et de 50 mètres de hauteur. En revanche, le drone piloté par caméra ne doit pas peser plus de 2 kg.
  • Le drone civil doit répondre à des aspects techniques particuliers, notamment le respect des fréquences utilisées pour les télécommandes (2,4 ou 5,8 GHz).
  • Il est également interdit d’opérer le drone à partir d’un véhicule en mouvement, ceci est également valable pour les vélos.
  • Enfin, tout vol de nuit est interdit.

 

Ces règles garantissent votre sécurité et la sécurité des personnes et des biens au sol. Dans tous les cas, le pilote est invité à respecter quelques conseils de base et d’avoir un niveau de compétence et de connaissance minimum pour manœuvrer son appareil uav en toute sécurité.

Voici Quelques conseils pour bien débuter.

Les restrictions en matière de photo et vidéo

Toujours pratiquer le vol avec votre appareil à vue!

Les arrêtés du 17 décembre 2015 sont venus assouplir quelques règles sur la prise de vue photo et vidéo depuis les drones. Les opérateurs ont le droit de réaliser des prises de vues et de les partager sur internet si l’objectif est non commercial.

Vous devez néanmoins respecter la réglementation sur la protection de la vie privée et/ou recueillir l’autorisation des personnes filmées ou photographiées.

Si l’usage des prises de vue est d’ordre commercial, vous devez obtenir quelques autorisations et suivre quelques démarches : par exemple, homologuer le drone par la Directions de la Sécurité de l’Aviation civile (DSAC) la plus proche et déposer le plan de vol en préfecture un mois à l’avance.

Important : pour commander un drone équipé d’une caméra ou d’un appareil photo (à usage commercial), vous devez être muni d’un brevet théorique de pilote d’un appareil ultra léger motorisé (ULM). Ce brevet s’obtient à l’issue d’un petit examen qui consiste à répondre à une quarantaine de question. L’examen a lieu au ministère de l’Ecologie, dans les locaux de la direction de la DSAC.

Veuillez suivre ce lien pour consulter les dates des examens.

Est-il possible d’avoir moins de restrictions ?

Oui, cela est possible. En dehors de certaines règles de sécurité générales imposées par le législateur, il est possible d’obtenir quelques dérogations en déclarant son appareil comme drone professionnel. Il devient dès lors permis, par exemple, de piloter le drone en zone urbaine, et même de l’opérer hors champs de vision et à certaines hauteurs. Pour les opérateurs souhaitant utiliser leur multirotor lors d’évènements « publics », cela peut pour le moment s’avérer assez compliqué, sachant qu’il vous faudra une licence (commerciale) ainsi qu’une autorisation spéciale en plus de l’obligation de baliser la zone en question…

Des changements sont attendus pour simplifier ces règles jugées compliquées et visant pour l’instant à protéger la population civile des abus de certains pilotes.

Les risques encourus en cas d’infraction

L’opérateur qui ne respecte pas ces règles de sécurité est passible d’une peine maximale d’un an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. Ce dernier est également responsable des dommages causés par l’évolution de l’aéronef ou par les objets qui s’en détachent aux personnes et aux biens de la surface.

 

Pour plus de renseignements, voici le détail des textes de loi comme établis par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) :

 

  • Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
  • Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

Quelques liens utiles :

Cliquez sur ce lien pour télécharger le manuel d’usage du drone de loisir.

  • La Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC) : http://www.federation-drone.org/
  • CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : cnil.fr
  • FFAM (Fédération Française d’AéroModélisme) : ffam.asso.fr

 

 

Si vous souhaitez faire le fou avec votre engin, inscrivez vous dans un club et initiez vous au drone racing! Vous verrez, c’est plutôt fun et de nombreuses structures on récemment vu le jour en France.

 

 

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